Destinée elle aussi à l’investissement locatif, la loi Pinel Outre-Mer offre des taux de défiscalisation bien plus intéressant que sa version métropolitaine. Quels avantages et quelles conditions pour ce dispositif réservé aux Dom-Tom ?

De meilleurs taux de défiscalisation

Applicable depuis le 1er septembre 2014 jusqu’au 31 décembre 2015, la loi Pinel en Outre-Mer permet aux contribuables de bénéficier de défiscalisation en cas d’acquisition d’un bien neuf à visée locative, et ce dans n’importe quel territoire d’outre-mer. La réduction d’impôts se fait à hauteur 23% pour 6 ans de location, 29% pour 9 ans et 32% pour 12 ans.

Dans le prolongement de la loi Duflot

Plage Dom-TomLa loi Pinel Outre-Mer est encore plus avantageuse que la loi Duflot Outre-Mer à laquelle elle se substitue. D’une part, le contribuable peut voir ses impôts réduits de 32% avec la loi Pinel (sur 12 ans) contre 29% maximum avec la loi Duflot. D’autre part, le contribuable a la possibilité avec la loi Pinel Outre-Mer de louer son logement à un ascendant ou à un descendant, ce qui n’était pas possible avec la loi Duflot. Enfin, la période minimale de location est passée de 9 ans à 6 ans.
La grande différence avec la loi Girardin, qui permet aussi de bénéficier de réductions d’impôts, est que celles-ci se font en fonction de la surface du bien. De plus, elle se destine aussi aux sociétés, ce qui n’est pas le cas de la loi Pinel Outre-Mer.

Quelques conditions à respecter

Pour bénéficier de la loi Pinel Outre-Mer, quatre conditions principales sont à respecter.

  1. Le contribuable a obligation de louer son bien dans les 12 mois suivant l’achat, puis de respecter une période de location allant de 6 ans minimum à 12 ans.
  2. L’investisseur est tenu de respecter des plafonds de loyer au m² : 10 euros pour la Guyane, la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, Saint Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon et 12 euros pour la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie Française et les îles Wallis-et-Futuna.
  3. Les ressources du locataire ne doivent pas excéder un certain montant, variable selon les territoires d’outre-mer où se situe le logement et la situation du locataire (seul, en couple, avec un ou plusieurs enfants à charge,…).
  4. La construction d’un logement soumis à la loi Pinel Outre-Mer doit se faire en respectant les normes de construction « BBC » (Bâtiment de Basse Consommation), c’est-à-dire des normes respectant l’environnement.

Il est donc plus intéressant d’acquérir un bien à but locatif en outre-mer qu’en métropole. La loi Pinel Outre-Mer permet une réduction d’impôts jusqu’à 32% du prix de revient du bien sur 12 ans, alors que la loi Pinel prévoit une réduction d’impôts pouvant aller jusqu’à 21% seulement sur 12 ans en métropole.

Défiscalisez plus avec la loi Pinel Outre-Mer

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