Expatriation d’un salarié : quelles sont les obligations réservées à l’employeur ?

L’expatriation constitue à la fois une expérience humaine et professionnelle très fascinante. Cependant, elle ne s’improvise pas et demande un minimum d’accompagnement de la part de l’employeur. Quelles sont les obligations réservées à un employeur qui envoie son salarié à l’extérieur pour une mission d’entreprise ? On fait le point dans cet article.

Un contrat de travail approprié à la situation d’expatriation

L’employeur est tenu à respecter certaines obligations légales envers le salarié envoyé à l’aventure à l’extérieur. Cela permet de garantir la bonne information, mais aussi la protection du collaborateur en question. Cliquez sur https://andorra-gestoria.com pour d’amples informations sur l’expatriation. Pour commencer, l’employeur doit lui fournir le contrat de travail approprié. En fonction de la durée et des conditions de la mission, il faut distinguer le détachement de l’expatriation. Lorsque le salarié est envoyé pour une mission temporaire couvrant 6 mois à 3 ans, on parle de détachement.

Dans ce cas, il est envoyé par une entreprise française et continue de bénéficier de l’ensemble des rémunérations qui lui est destiné. Il est toujours lié à l’employeur par le contrat de travail initial. L’expatriation du salarié, quant à elle, est possible pour une mission plus longue. À cet effet, le salarié peut rapidement être recruté pour le compte d’une mission à l’étranger. L’autre possibilité, c’est que le salarié est justement envoyé à l’étranger pour une durée indéterminée. Dans ce sens, on peut assister à la rupture du contrat de travail français à tout moment, au profit d‘un contrat de travail local.

 Obligation d’information avant l’expatriation

Outre les contrats, l’employeur doit informer le salarié de la décision de l’envoyer à l’aventure à l’extérieur. Cela doit précéder l’annonce de sa date de départ. L’employeur doit communiquer sur les conditions de sécurité et de santé du pays qui accueillera le salarié. Il a l’obligation de lui fournir des informations actualisées en se renseignant auprès du ministère des affaires étrangères et celui de la santé.

La procédure d’information du salarié qui sera expatrié peut varier d’une entreprise à une autre. Elle peut se dérouler autour d’une réunion d’information ou l’employeur peut directement remettre au salarié un guide complet traitant de l’expatriation et du pays d’accueil. Il lui expliquera les conditions de vie auxquelles il devra faire face, les mesures à prendre quotidiennement pour sa sécurité. Cela concerne aussi bien les transports, les frais, le logement, la couverture sociale, etc.

Obligation de protection du salarié

L’expatriation à l’étranger n’est pas une évidence surtout quand on ne connait pas tout ce qui se passera une fois sur les lieux. Il convient de prendre en compte bon nombre d’aspects liés à sa protection avant de partir à l’aventure.

En cette période critique, le ministère des affaires étrangères actualise régulièrement la liste des pays à risques au sein desquels les voyages sont interdits. Il est aussi important de vérifier la situation politique du pays d’accueil avant l’expatriation. Le terrorisme et les conflits armés sévissent dans certains pays en périodes électorales. En gros, l’employeur a donc la responsabilité de prendre des mesures qu’il faut pour assurer la protection des collaborateurs qu’il envoie pour des missions à l’étranger.

Jules Grandet

Spécialiste en immobilier, Jules Grandet propose de découvrir différents dispositifs permettant de défiscaliser ses investissements immobiliers.

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