Fiscalité des FCPI
Les FCPI sont des produits défiscalisants, l’État offre des avantages fiscaux sur l’ISF, l’IR et une exonération de la plus-value.
FCPI et ISF
Sur votre ISF, une réduction maximale de 50 % du montant versé dans l’année de souscription sur des FCPI est possible.
Attention, toutes les FCPI n’offrent pas un droit de réduction d’ISF. Pour bénéficier de cette réduction, les FCPI doivent être composés d’au minimum de 40 % de titres répondant à certains critères ( voir Qu’est ce qu’un FCPI ?).
Le montant de l’investissement retenu est réduit des frais de souscription ainsi que du pourcentage investi sur les sociétés innovantes. Si, 80 % des fonds de la FCPI sont investis dans des PME, la réduction ISF sera de 40 % du montant investi.
Cet avantage fiscal est plafonné à 20 000 € / an, si un nouvel investissement est effectué l’année précédente, la réduction sera renouvelée.
FCPI et Impôt sur le Revenu
L’avantage fiscal offert par l’investissement dans des FCPI s’effectue aussi sur votre Impôt sur le Revenu. Un investissement dans des FCPI permet une réduction d’impôt de 25 % du montant des versements effectués dans l’année N-1 (année de perception des revenus). Le plafond annuel des versements offrant une réduction d’impôt s’élève à 12 000 € pour une personne seule et à 24 000 € pour un couple soit une réduction maximale annuelle de 3 000 € et 6 000 € réciproquement.
C’est une limitation annuelle, l’investissement en FCPI peut être réitéré chaque année tout comme pour l’avantage fiscal ISF.
Attention, l’investissement dans les FCPI entre en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales .
Avantage complémentaire
Si votre souscription dépasse le double de votre ISF, les fonds investis bénéficient pour le montant reporté de 25% de réduction d’impôt au titre de l’IR de l’année suivante.
Exemple : Votre ISF est de 10 000 € mais vous avez investi 30 000€ en FCPI
Vous bénéficierez de 20 000 x 50% = 10 000 € de réduction ISF en 2011, et le report de 10 000 € non utilisé n’est pas perdu, mais reportable sur l’IR à hauteur de 25% soit
10 000 € x 25% 2 500 € de réduction fiscale au titre de l’IR
Exonération de la plus-value
L’objectif de l’investissement dans des FCPI est d’obtenir à terme une plus-value. A la fin de votre investissement, vous serez exonéré des plus-values effectuées par les FCPI. Mais attention, les prélèvements sociaux à hauteur de 12,3 % resteront dus.
