Vente et diagnostics immobiliers : ce qu’il faut savoir
Lorsque l’on vend un bien, il y a un certain nombre de règles à respecter afin d’être en conformité avec la loi. Les diagnostics immobiliers en font partie et sont obligatoires. Ils ont pour but d’informer et de protéger un acheteur ou un locataire sur les conditions sanitaires et énergétiques du bien proposé.
Des démarches obligatoires
La vente ne pourra pas avoir lieu tant que les différents diagnostics n’auront pas été effectués. Cela prend du temps pour mener à bien cette mission. D’où l’intérêt de passer par une agence qui, grâce à son réseau de professionnels, s’acquittera de la tâche dans le respect de la législation. A noter que la liste des diagnostics ne cesse de s’allonger chaque année.
L’amiante
L’amiante est très toxique et ses effets touchent principalement l’appareil respiratoire et peuvent être à l’origine de cancers du poumon. Attention, dans le cadre d’une copropriété, l’amiante doit être recherchée aussi bien dans les parties communes que privatives.
Le plomb
Cela concerne les biens construits avant le 1er janvier 1949. En effet, jusqu’à cette date, les peintures contenaient généralement du plomb. Il peut donc rester des résidus de plomb sous d’anciennes couches de peintures.
Les termites
Les biens se situant dans un périmètre d’habitation où un arrêté préfectoral au sujet des termites a été publié, sont obligés de procéder à un diagnostic termites. A noter que ce diagnostic spécifique a une durée de validité de six mois.
Les risques naturels
Un contrôle des risques naturels permet d’informer l’acquéreur des risques encourus sur le périmètre d’habitation : friabilité du sol, inondations, cyclones, etc.
Le gaz
Si le bien possède une installation de gaz naturel datant de plus de 15 ans, un diagnostic s’impose afin de vérifier la conformité de l’installation (certificat valable pendant trois ans).
Le diagnostic électrique
De la même façon que le gaz, le diagnostic électrique s’impose si l’installation a plus de 15 ans. Mais il faut savoir qu’il n’y pas d’obligation de mise aux normes pour vendre. L’acheteur en tiendront compte dans son budget.
L’assainissement non collectif
Obligatoire depuis le 1e janvier 2011, ce diagnostic spécifique concerne les habitations qui ne sont pas raccordées au tout à l’égout afin de vérifier si la collecte des eaux usées est bien conforme.
Un gage de sécurité
Ces différents diagnostics immobiliers obligatoires permettent de proposer un état des lieux dans la meilleure transparence possible pour une vente plus saine.
A retenir par conséquent que pour vendre un bien immobilier, il est plus raisonnable de faire appel à un professionnel qui saura vous indiquer la bonne marche à suivre.
